8 h. ago Sport professionnel : le Sénat adopte une proposition de loi visant à réformer particulièrement le monde du football

Réforme de la gouvernance des ligues professionnelles, rémunération des dirigeants plafonnée, meilleure redistribution des droits télévisés le texte ambitionne de transformer en profondeur l’organisation du sport professionnel. Il doit maintenant être examiné par les députés.

Sport

14 h. ago Fast fashion : "Un signal fort envoyé aux industriels et consommateurs" Le Sénat approuve un texte qui cible le géant chinois Shein

Le Sénat a adopté ce mardi 10 juin une proposition de loi pour freiner l’essor de la "fast fashion", incarnée par le géant chinois Shein.

Science

17 h. ago Lutte contre la fast fashion : le Sénat approuve une proposition de loi ciblant le géant Shein

Lutte contre la fast fashion : le Sénat approuve une proposition de loi ciblant le géant Shein  franceinfo.fr

Science

21 h. ago Nous, maires de petites et grandes villes soutenons la taxation des ultra

Les maires d’une cinquantaine de villes – Marseille, Lyon, Lille, Bordeaux , Blois, Auray... – se mobilisent pour que le Sénat adopte, le 12 juin prochain, la proposition de loi dite « Zucman », du nom de l’économiste Gabriel Zucman. Ce texte déjà voté par l’Assemblée nationale prévoit la création d’un impôt plancher pour quelque 2 000 ultra-riches dont le patrimoine dépasse 100 millions d’euros.Les signataires souhaitent que le produit estimé de cette taxe (20 milliards) soit pour partie fléché vers les collectivités territoriales.

Economics

25 h. ago "C’est comme si on rayait des gens de la société" : la colère monte chez les élus face à la menace de disparition des centres d’action sociale,

Un amendement de la proposition de loi sur les pouvoirs dérogatoires des préfets suscite la colère parmi les élus et les acteurs de l’action sociale. En Ariège, élus et responsables des centres communaux d’action...

Society

39 h. ago DÉCRYPTAGE. Shein, cible de la loi anti "fast fashion" : méthodes, manipulation comment le groupe chinois est devenu le numéro 1 de la mode en France

Numéro un du prêt-à-porter en France en volume, Shein est dans le viseur de la proposition de loi dite "anti fast fashion" soumise ce mardi aux votes des sénateurs. Le groupe chinois domine le marché avec des prix...

Science

4 d. ago Allocations familiales dès le premier enfant : qui est concerné ? quel est le montant de l’aide ? 4 questions pour tout savoir sur cette proposition de loi

L’Assemblée a adopté, ce jeudi 5 juin, une proposition de loi ouvrant le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Montant, personnes concernées Tout savoir sur cette mesure qui doit désormais...

Society

4 d. ago Allocations familiales dès le premier enfant : qui est concerné ? quel est le montant de l’aide ? 4 questions pour tout savoir sur cette proposition de loi

L’Assemblée a adopté, ce jeudi 5 juin, une proposition de loi ouvrant le versement des allocations familiales dès le premier enfant. Montant, personnes concernées Tout savoir sur cette mesure qui doit désormais...

Society

5 d. ago L’Assemblée nationale approuve une proposition de loi sur le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Le texte, porté par un député communiste, a été adopté, jeudi, par 103 voix contre 17, contre l’avis du gouvernement et d’une partie du bloc central qui ont invoqué le coût de la mesure, estimé à 3 milliards d’euros.

Society

5 d. ago De 19 à 75 euros pour tous les parents ? L’Assemblée a adopté la proposition de loi visant à accorder le versement d’allocations dès le 1er enfant

La proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant a été adoptée à l’Assemblée nationale.

Society

6 d. ago Don du sang : les députés adoptent une loi pour favoriser l’« acte citoyen » des salariés

La proposition de loi prévoit « une autorisation d’absence » pour permettre à tous les salariés de donner leur sang. Voté en première lecture, mercredi, à l’Assemblée nationale, le texte doit maintenant être examiné au Sénat.

Economics

6 d. ago En Israël, les ONG de défense des droits des Palestiniens dans le collimateur de la Knesset

Une proposition de loi entend taxer à hauteur de 80 % les financements alloués par des Etats étrangers aux organisations de la société civile. Cette mesure vise avant tout les structures opposées à la guerre à Gaza et au système d’occupation en Cisjordanie.

Events

6 d. ago Proposition de loi Duplomb : à l’Assemblée nationale, une motion de censure examinée sans grand suspense

Seuls les députés écologistes et de La France insoumise, signataires de cette motion contre le gouvernement pour dénoncer le « 49.3 parlementaire » sur la proposition de loi Duplomb, ont annoncé qu’ils la voteraient mercredi. Les socialistes et le Rassemblement national devraient s’abstenir.

Society

6 d. ago Les députés votent à l’unanimité pour la reconnaissance de la nation envers les rapatriés d’Indochine

Une proposition de loi transpartisane a été adoptée en première lecture, mardi 3 juin, pour reconnaître la responsabilité de l’Etat dans l’« accueil indigne » des Français d’Indochine après la décolonisation de 1954.

Science

7 d. ago Rapatriés d’Indochine : les députés approuvent à l’unanimité la mise en place de réparations financières

L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à indemniser les rapatriés hébergés dans des conditions indignes en France après la fin de la guerre d’Indochine. Le texte leur étend également la journée nationale d’hommage aux morts pour la France en Indochine, le 8 juin.

Science

7 d. ago "Quand on dit que c’est un tueur d’abeilles, c’est une réalité" : la colère des apiculteurs face à la possible réintroduction d’un pesticide controversé

Alors que la proposition de loi du sénateur LR Laurent Duplomb sur l’agriculture est discutée par les parlementaires, les apiculteurs ariégeois dénoncent un recul environnemental majeur face au risque de retour d’un...

Science

7 d. ago Municipales 2026 : la réforme du scrutin pour Paris, Lyon et Marseille massivement rejetée au Sénat

L’article phare de la proposition de loi, qui institue deux scrutins distincts simultanés dans ces trois villes, n’a recueilli que 97 voix en sa faveur, contre 217 qui s’y sont opposées.

Science

7 d. ago Les rapatriés d’Indochine demandent réparation : « Tout le monde nous avait oubliés »

En 1954, à la fin de la guerre, ils ont été des milliers à fuir en France, des femmes, surtout, avec leurs enfants métis, qu’elles avaient eus avec le colonisateur. Ces rapatriés ont été parqués dans des camps, et ignorés. Plus de soixante-dix ans après, une proposition de loi pour la « reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis » est étudiée ce mardi 3 juin à l’Assemblée nationale.

Science

8 d. ago Une "coquille vide" : pourquoi les opposants à la fast fashion dénoncent la proposition de loi débattue au Sénat ?

Alors que la fast fashion, et son modèle de production jugé excessif et extrêmement polluant, inonde le marché du textile en France, le Sénat se penche ce lundi sur une loi visant à l’encadrer. Mais de nombreuses...

Politics

8 d. ago La communication de la Fondation FondaMental épinglée pour embellissement de résultats scientifiques

Dans une étude publiée le 28 mai, huit chercheurs et médecins contestent les arguments d’une proposition de loi visant à réaliser 18 milliards d’économies en généralisant à l’ensemble du territoire les Centres experts en psychiatrie pilotés par la fondation de droit privé FondaMental. Et mettent en cause l’organisme pour usage « trompeur » de données scientifiques à des fins de communication.

Science